Avocat droit des marques à Paris 8

La marque constitue un signe permettant de distinguer l'ensemble des produits et services d'une entreprise vis-à-vis de ses concurrents.

Un tel droit de propriété industrielle constitue un capital intellectuel à forte valeur ajoutée.

Maître Jonathan ELKAIM, Avocat en propriété intellectuelle à Paris (8ème), vous assiste dans chaque étape de la vie de votre marque.

Le dépôt de la marque : Pourquoi faire appel à un avocat pour procéder au dépôt d'une marque ?

Maître Jonathan ELKAIM, Avocat en propriété intellectuelle à Paris (8ème), vous accompagne dans le cadre du dépôt de votre marque et vous conseille afin de déterminer le signe adapté aux besoins de votre activité et aux produits et/ou services désignés, dans les pays que vous souhaitez.

A raison du « droit d'occupation » qu'elle confère, la marque peut distinguer les produits et/ou services d'une société ou d'un particulier tant en France, qu'au sein de l'Union Européenne, ou encore dans différents pays du monde.

Maître Jonathan ELKAIM, Avocat en droit des marques à Paris (8ème), vous assiste par conséquent lors du dépôt de votre signe distinctif tant auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) dans le cadre d'un dépôt de marque française, qu'auprès de l'Office pour l'harmonisation du marché intérieur (OHMI) dans le cadre d'un dépôt de marque communautaire.

Maître Jonathan ELKAIM, Avocat en propriété intellectuelle à Paris (8ème), est également compétent pour vous accompagner dans toutes vos démarches de dépôt de marques internationales auprès de l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et dans les pays membres de l'Union de Madrid dans lesquels vous souhaiteriez enregistrer votre dénomination.

Maître Jonathan ELKAIM, Avocat en droit des marques au Barreau de Paris (8ème), vous conseille et vous assiste dans le cadre de recherches d'antériorités portant sur des dénominations adaptées à vos besoins et en conformité avec la législation applicable en matière de marque française, communautaire et/ou internationale.

Maître Jonathan ELKAIM, Avocat en propriété intellectuelle au Barreau de Paris (8ème), veille à ce que chaque dénomination que vous souhaitez déposer ne soit pas déjà utilisée, enregistrée ou reproduite par une marque, une dénomination sociale, une enseigne ou un nom de domaine antérieurs.

A l'inverse, Maître Jonathan ELKAIM, Avocat en droit des marques au Barreau de Paris (8ème) veille à ce que votre signe distinctif ne fasse pas l'objet d'une utilisation ou d'une reproduction réalisée sans votre consentement.

Le Cabinet de Maître Jonathan ELKAIM met ainsi à votre disposition une veille personnalisée et vous informe régulièrement de toute atteinte potentielle sur vos droits de marque.

La protection de la marque : Pourquoi faire appel à un avocat pour protéger sa marque ?

Le seul dépôt d'une marque n'emporte pas la garantie d'une exploitation paisible.

Le titulaire des droits sur la marque doit souvent faire face à des actions en opposition, en déchéance ou encore en contrefaçon formées par les titulaires de signes identiques ou similaires ou intenter lui-même de telles actions pour protéger sa marque.

La déchéance de la marque

L'enregistrement d'une marque confère à son titulaire le droit de l'exploiter.

Plus qu'un droit, il s'agit d'un impératif qui doit s'entendre comme l'usage sérieux et ininterrompu du signe pendant une période de 5 ans (du point de vue du droit communautaire et interne).

Maître Jonathan ELKAIM, Avocat en propriété intellectuelle à Paris (8ème), vous assiste et vous représente dans le cadre de toute action en déchéance qui serait engagée à votre initiative ou à votre encontre.

La procédure d'opposition d'une marque

Tout titulaire d'un droit sur une marque antérieure peut s'opposer à toute demande d'enregistrement identique ou similaire désignant les mêmes produits et/ou services, dans un délai de deux mois suivant cet enregistrement.

Cette procédure est écrite et non contradictoire.

Maître Jonathan ELKAIM, Avocat en droit des marques à Paris (8ème), vous conseille et vous assiste dans le cadre des procédures d'oppositions devant les offices compétents mais également devant toute juridiction nationale et/ou communautaire.

La contrefaçon de marques

L'enregistrement d'une marque confère à son titulaire un droit exclusif sur le signe distinguant les produits et services désignés.

Ainsi toute reproduction, usage ou apposition d'une marque pour des produits et services identiques ou similaires sans l'accord de son titulaire constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Maître Jonathan ELKAIM, Avocat en droit des marques à Paris (8ème), vous conseille et vous représente tant en demande qu'en défense à chaque étape de la procédure tant au stade des mesures précontentieuses (mise en demeure, demande de constat en point de vente ou sur internet, requête en saisie contrefaçon) qu'en matière contentieuse (référé d'heure à heure, assignation à bref délai, expertise, procédure au fond).

Rédaction et négociation de contrats relatifs aux droits de marques : Comment rédiger un contrat de licence ou de cession de marque ?

Le droit des marques n'impose pas de formalisme stricto sensu pour concéder ou céder vos droits sur un signe distinctif.

Toutefois, il est souvent préférable de matérialiser tout accord par écrit afin de délimiter l'étendue des droits concédés ou cédés.

Maître Jonathan ELKAIM, Avocat en droit des marques à Paris (8ème),vous assiste, vous conseille et vous accompagne dans la négociation, la rédaction et la sécurisation de tous contrats de licence et de cession de vos droits de marques.

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