Avocat en droit des nouvelles technologies à Paris 8

Maître Jonathan ELKAIM, Avocat en propriété intellectuelle au barreau de Paris (8ème), vous conseille et vous assiste dans le cadre de la publication de contenus sur tous supports de diffusion (Internet, télévision, radio, presse) et contre toute atteinte résultant de telles diffusions.

Au titre du droit de la Presse : Pourquoi faire appel à un avocat dans le cadre d'une infraction relative au droit de la presse ?

Maître Jonathan ELKAIM, Avocat en propriété intellectuelle au barreau de Paris (8ème), vous conseille et vous assiste notamment dans le cadre de toutes actions en diffamation et/ou en injures lesquelles doivent donner lieu à une qualification précise, à des actions spécifiques dans de brefs délais.

Maître Jonathan ELKAIM, Avocat en propriété intellectuelle au barreau de Paris (8ème), vous assiste et vous conseille également dans le cadre de la rédaction d'un droit de réponse afin de rétablir la réalité des faits et/ou justifier toute position face à une opinion exprimée.

Au titre des droits de la personnalité : Pourquoi faire appel à un avocat dans le cadre d'une atteinte à un droit de la personnalité ?

La vie privée, l'image ou encore la voix d'un individu constituent des attributs de la personnalité inhérents à chaque personne et sont à ce titre protégées et garanties tant par la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC : article 12), la Cour Européenne des droits de l'Homme (CEDH : article 8-1), que par le Code civil (article 9).

Afin de veiller à la sauvegarde et au respect de ces droits fondamentaux, Maître Jonathan ELKAIM, Avocat en propriété intellectuelle à Paris (8ème), vous assiste et vous conseille dans le cadre de la négociation de contrats des droits de la personnalité (droit à la vie privée, droit à l'image) et vous représente dans le cadre de toute procédure destinée à faire cesser une atteinte à votre droit à l'image et/ou à la vie privée.

Au titre du droit de la communication : Comment faire respecter la liberté d'expression et la liberté d'information ?

La libre communication des pensées et des opinions est un droit fondamental garanti par la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC : article 11).

Toute personne a donc la liberté de parler, d'écrire, et d'éditer librement sauf à répondre d'un abus.

C'est donc dans le cadre d'une conciliation permanente entre la liberté d'information et la liberté d'expression que Maître Jonathan ELKAIM, Avocat en propriété intellectuelle à Paris (8ème), vous assiste et vous conseille dans le cadre de problématiques liées à la responsabilité et à la communication au public de contenus en ligne et par voie électronique. (Radio, télévision).

En outre, Maître Jonathan ELKAIM, Avocat en propriété intellectuelle à Paris (8ème), vous assiste et vous conseille dans le cadre de toutes problématiques relatives à la responsabilité des éditeurs et intermédiaires techniques au sens de la Loi pour la Confiance en L'Economie Numérique (LCEN).

Au titre de la protection des noms de domaine : Pourquoi faire appel à un avocat pour protéger son nom de domaine ?

L'appropriation d'un nom de domaine afin d'identifier un site internet est désormais facilement accessible.

Un nom de domaine peut donc être réservé auprès de nombreux prestataires sous réserve de sa disponibilité et en fonction des suffixes souhaités (.fr, .com, .eu, .net, .org).

Toutefois et à la différence de la marque, le nom de domaine ne confère pas de droits de propriété intellectuelle et donc de droits privatifs à son titulaire.

Par conséquent, tout propriétaire d'un nom de domaine non exploité ne peut s'opposer à l'exploitation d'un nom de domaine identique et/ou similaire qui aurait été réservé postérieurement par un concurrent.

En outre, si un nom de domaine ne constitue pas un titre de propriété intellectuelle, il peut cependant porter atteinte à de tels droits.

Les titulaires de droits sur une marque, un dessin et modèle, un brevet ou encore sur une ouvre de l'esprit au titre du droit d'auteur, peuvent agir en contrefaçon afin de solliciter l'interdiction d'utiliser le nom de domaine litigieux, ou même son attribution.

Le nom de domaine peut, à l'inverse, également constituer une antériorité faisant échec au dépôt postérieur d'un signe identique et/ou similaire.

Maître Jonathan ELKAIM, Avocat en propriété intellectuelle à Paris (8ème), vous conseille et vous représente tant en demande qu'en défense à chaque étape de la procédure tant au stade des mesure précontentieuses (mise en demeure, demande de constat en point de vente ou sur internet) qu'en matière contentieuse (référé d'heure à heure, assignation à bref délai, expertise, procédure au fond).

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