admin

Vers la consécration de la neutralité du net : CJUE, 15 septembre 2020 Telenor Magyarország Zrt c/ Nemzeti Média- és Hírközlési Hatóság Elnöke (C‑807/18 et C‑39/19)

Elle est très souvent rappelée, débattue ou encore contestée. Mais que revêt réellement la notion de « neutralité du net » ? Il convient de rappeler que cette notion relève à la base d’un concept créé par le Professeur de droit Américain, Thimothy Wu, qui a progressivement franchi l’atlantique pour inspirer les consciences européennes lors de l’élaboration du …

Vers la consécration de la neutralité du net : CJUE, 15 septembre 2020 Telenor Magyarország Zrt c/ Nemzeti Média- és Hírközlési Hatóság Elnöke (C‑807/18 et C‑39/19) Lire la suite »

Comment protéger des formats d’œuvres audiovisuelles ?

Les formats d’œuvres audiovisuelles ou formules d’émissions n’ont pas reçu de définition légale ou règlementaire et ne sont pas considérées comme des œuvres audiovisuelles dans la mesure où elles n’ont fait l’objet d’aucune opération de montage et de tournage (Tribunal de Grand Instance de Paris, 20 octobre 1993). Ces derniers constituent des projets qui, en …

Comment protéger des formats d’œuvres audiovisuelles ? Lire la suite »

Atteinte au droit à la vie privée : Comment agir ?

Aux termes de l’article 9 du Code civil, « chacun a droit au respect de sa vie privée ». Ce principe, ô combien essentiel, est souvent malmené à l’heure des réseaux sociaux. Des contenus photographiques ou vidéos liés à des événements que tout à chacun considère comme inhérent à sa vie intime, peuvent très souvent …

Atteinte au droit à la vie privée : Comment agir ? Lire la suite »

L’APPRÉCIATION DE L’ATTEINTE À UN DROIT DE MARQUE DANS LE CADRE DE L’ENTREPOSAGE DE PRODUITS RÉALISÉ PAR UN INTERMÉDIAIRE : SEULE LA FINALITÉ COMPTE !

Retrouve également sur Village Justice ce commentaire de l’arrêt de la CJUE du 2 avril 2020 « Coty Germany c/ Amazon » C-567/18 relatif à l’atteinte à un droit de marque en matière d’entreposage En ces temps troublés de crise sanitaire, la Cour de Justice ne manque pas d’affiner encore et toujours la notion d’atteinte à un …

L’APPRÉCIATION DE L’ATTEINTE À UN DROIT DE MARQUE DANS LE CADRE DE L’ENTREPOSAGE DE PRODUITS RÉALISÉ PAR UN INTERMÉDIAIRE : SEULE LA FINALITÉ COMPTE ! Lire la suite »