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L’avenir du statut d’hébergeur des plateformes basées sur le contenu général d’utilisateurs : Un premier indice avec la saga Youtube ?

  https://www.village-justice.com/articles/avenir-statut-hebergeur-des-plateformes-basees-sur-contenu-general-utilisateurs,31477.html L’article 6-I-2 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004 donne une définition claire du statut d’hébergeur, qui par nature, se distingue de celle d’éditeur. Les hébergeurs « assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en …

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