Une blockchain est un registre, une grande base de données qui a la particularité d’être partagée simultanément avec tous ses utilisateurs, tous également détenteurs de ce registre, et qui ont également tous la capacité d’y inscrire des données, selon des règles spécifiques fixées par un protocole informatique très bien sécurisé grâce à la cryptographie.[1] Selon …
Le sort des clauses attributives de compétence en matière de réseaux sociaux et sites communautaires : la fin de l’échappatoire ? (Cour d’appel de Paris, pôle 5, chambre 4, 6 janvier 2021 n°20/08857) La plupart des praticiens ayant été confrontés à des problématiques impliquant des réseaux sociaux ou des sites communautaires le savent : il est bien souvent …
Arrêt de la CJUE du 11 novembre 2020 (C61/19, Orange România SA) : L’acceptation d’ un contrat contenant une case cochée ne suffit pas à établir la démonstratif d’un consentement actif . « Éclairé ». Tel est le maître mot présidant à la nature du consentement recueilli par tout responsable de traitement lors de la collecte et la …
Arrêt du 8 octobre 2020 n°20/0871 (Sociétés Google c/ SPEM, AFP, L’ALLIANCE D’INFORMATION DE LA PRESSE D’INFORMATION GENERALE): Un éclairage plus que bienvenu sur le régime de rémunération des éditeurs de presse apporté par la Cour d’appel de Paris Aux termes d’un arrêt particulièrement motivé, la Cour d’appel de Paris a confirmé le 8 octobre …
Droits voisins: un éclairage sur le régime de rémunération des éditeurs de presse Lire la suite »
Découvrez l’intervention dans le quotidien Libération de Maitre Jonathan Elkaim.
Elle est très souvent rappelée, débattue ou encore contestée. Mais que revêt réellement la notion de « neutralité du net » ? Il convient de rappeler que cette notion relève à la base d’un concept créé par le Professeur de droit Américain, Thimothy Wu, qui a progressivement franchi l’atlantique pour inspirer les consciences européennes lors de l’élaboration du …
Les formats d’œuvres audiovisuelles ou formules d’émissions n’ont pas reçu de définition légale ou règlementaire et ne sont pas considérées comme des œuvres audiovisuelles dans la mesure où elles n’ont fait l’objet d’aucune opération de montage et de tournage (Tribunal de Grand Instance de Paris, 20 octobre 1993). Ces derniers constituent des projets qui, en …
Comment protéger des formats d’œuvres audiovisuelles ? Lire la suite »
Aux termes de l’article 9 du Code civil, « chacun a droit au respect de sa vie privée ». Ce principe, ô combien essentiel, est souvent malmené à l’heure des réseaux sociaux. Des contenus photographiques ou vidéos liés à des événements que tout à chacun considère comme inhérent à sa vie intime, peuvent très souvent …
Atteinte au droit à la vie privée : Comment agir ? Lire la suite »
Maitre Jonathan Elkaim est intervenu dans la matinale de LCI concernant la thématique suivante: « que faire face à une pratique frauduleuse de la part d’un professionnel ? ». Voici le replay vidéo:
Maitre Jonathan Elkaim intervenait dans le cadre de la matinale de LCI, pour traiter de la thématique du retour au travail dans les entreprises, et les précautions à prendre. Voici le replay vidéo:
