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L’avenir du statut d’hébergeur des plateformes basées sur le contenu général d’utilisateurs : Un premier indice avec la saga Youtube ?

  https://www.village-justice.com/articles/avenir-statut-hebergeur-des-plateformes-basees-sur-contenu-general-utilisateurs,31477.html L’article 6-I-2 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004 donne une définition claire du statut d’hébergeur, qui par nature, se distingue de celle d’éditeur. Les hébergeurs « assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en …

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Les suites de l’arrêt Wirtschafttsakademie : vers la fin du règne du bouton « j’aime » ?

https://www.village-justice.com/articles/les-suites-arret-wirtschafttsakademie-sur-notion-responsabilite-conjointe,30320.html Aux termes de ces conclusions en date du 24 octobre 2017, l’avocat général en faisant un lien avec l’affaire « FASHION ID » indique que l’exploitant d’un plug in social peut être qualifié de responsable de traitement De nouveaux enseignements sur l’évolution progressive de la notion de responsable de traitement sont apportés dans les conclusions de …

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L’administrateur d’une page facebook à l’épreuve du droit des données personnelles (CJUE, 5 juin 2018 C-210/16)

https://www.village-justice.com/articles/administrateur-une-page-facebook-epreuve-droit-des-donnees-personnelles-cjue,28713.html En ce printemps 2018, l’actualité du droit des données personnelles n’aura jamais été aussi brûlante. A peine l’entrée en vigueur du tant redouté RGPD a-t-elle eu le temps de produire ses effets, que la Cour de Justice de l’Union Européenne affirme de nouveau l’importance, pour le responsable de traitement, de recueillir le consentement éclairé …

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L’application du droit au déréférencement à l’égard des moteurs de recherche : un subtil équilibre préservé par la Cour de cassation.

https://www.village-justice.com/articles/application-droit-dereferencement-egard-des-moteurs-recherche-subtil-equilibre,28161.html (Cass.civ 1ère, 14 février 2018, n°17-10499) Le droit au déréférencement permet à toute personne de solliciter la suppression de certains résultats associés au nom et prénom de celle-ci auprès d’un moteur de recherche. Un tel droit trouve son origine dans l’impératif de protection érigé à l’article premier et au considérant 10 de la directive …

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