Le droit d’auteur protège toute œuvre de l’esprit dès lors que celle-ci est originale, c’est à dire empreinte de la personnalité de son auteur.
Le droit d’auteur naît du seul fait de la divulgation au public d’une œuvre de l’esprit et confère une protection à son titulaire durant 70 ans post mortem.
Ainsi la protection d’une œuvre de l’esprit par le droit d’auteur ne nécessite aucune formalité tenant à un dépôt ou à un enregistrement.
Maître Jonathan ELKAIM, Avocat en droit d’auteur à Paris (8ème), intervient dans tous les domaines de la propriété littéraire et artistique et conseille tant les auteurs que les personnes morales à savoir les éditeurs du secteur littéraire, musical et/ou audiovisuel mais également les producteurs de phonogrammes et/ou de vidéogrammes.
- La protection d’un œuvre de l’esprit: Pourquoi faire appel à un avocat pour protéger une œuvre au titre du droit d’auteur ?
La protection instaurée par le droit d’auteur permet à son titulaire de bénéficier de droits patrimoniaux pendant une durée de 70 ans post mortem lui permettant d’autoriser quiconque à utiliser ou à exploiter son œuvre en contrepartie d’une rémunération.
En outre, ce dernier bénéficie également de droits moraux imprescriptibles lui permettant de protéger son œuvre contre toute atteinte à sa personnalité, mais également à l’esprit et à la philosophie de l’œuvre créée.
Ainsi toute édition d’œuvres protégées, telles que les écrits, les compositions musicales, les dessins, les peintures ou toute production musicale, cinématographique, réalisées sans le consentement du titulaire des droits d’auteur constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
La contrefaçon ne se limite à la seule édition d’œuvres protégées par le droit d’auteur mais s’entend également de toute production, représentation ou diffusion d’œuvres de l’esprit qui aurait été réalisée sans le consentement du titulaire des droitMaître Jonathan ELKAIM, Avocat en droit d’auteur à Paris (8ème), vous conseille et vous représente tant en demande qu’en défense à chaque étape de la procédure tant au stade des mesure précontentieuses (mise en demeure, demande de constat en point de vente ou sur internet, requête en saisie contrefaçon) qu’en matière contentieuse (référé d’heure à heure, assignation à bref délai, expertise, procédure au fond).
- Rédaction et négociations de contrats relatifs aux droits d’auteur: Comment rédiger un contrat de licence ou de cession de droits sur des droits d’auteur ?
Les règles relatives à la licence ou à la cession des droits d’auteurs sont très strictes.
L’auteur d’une œuvre de l’esprit est considéré comme une partie « protégée », de sorte que le code de la propriété intellectuelle impose un formalisme lors de la conclusion de tels contrats.
Ainsi en matière de cession, la transmission des droits de l’auteur doit toujours être subordonnée à l’exigence d’un écrit, à une énumération des droits cédés, à la délimitation de leur usage, du territoire et de la durée.
Maître Jonathan ELKAIM, Avocat en droit d’auteur à Paris (8ème), vous assiste, vous conseille et vous accompagne dans la négociation, la rédaction et la sécurisation de tous contrats de licence et de cession de vos droits sur vos droits d’auteurs, dans le domaine de l’industrie musicale, de la photographie, du spectacle vivant, de audiovisuelle et de l’édition littéraire.